Examen des propositions de sortie de crise de la CFDR et du MPRR Vers une issue de sortie de crise…


Le sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO, prévu pour se tenir ce vendredi 8 janvier 2010 à Abuja (Nigeria) sur les crises politiques au Niger et en Guinée, est donc reporté pour le 18 janvier prochain. Les raisons de ce report sont aussi bien liées à la double hospitalisation prolongée du Président Nigérian, Président en exercice de l’institution sous régionale, S.E. Yar’Adua, et du putchiste Dadis Camara qu’à la nécessité de permettre aux deux Médiateurs de la CEDEAO, à savoir S.E. Blaise Compaoré pour la Guinée et Abdulsalami Abubakar pour le Niger, de pouvoir boucler leur mission. Il reste que ce sursis risque de corser les contradictions dans le cadre du dialogue inter nigérien. En effet et malgré leur caractère confidentiel, votre journal a pu se procurer les documents de proposition de sortie de crise de la Coordination des Forces pour la Démocratie et la République (CFDR) et celui du Mouvement Populaire pour la Refondation de la République (MPRR). Leur contenu, comportant des offres qui se neutralisent à la limite, est renversant en raison du fait que rien de nouveau n’est proposé. Cependant, la feuille de route que propose le Médiateur Abdulsalami laisse entrevoir une lueur d’espoir pour la conclusion rapide d’un accord inclusif au lendemain de la reprise des négociations prévue pour le jeudi 7 janvier prochain à Niamey.

Elles sont consignées dans un document intitulé « Propositions de sortie de crise dans le cadre du dialogue inter nigérien sous l’égide du Médiateur de la CEDEAO ». Elles ont fait une large place à l’analyse du contexte qui a vu naître ce qu’ils ont appelé «un coup de force institutionnel» avant que «le sens des responsabilités ne […] commande une approche consensuelle de sortie de crise ». Ainsi la CDFR propos et-elle la mise en place d’un Pouvoir Consensuel de Transition. Cela implique qu’il faille « mettre fin à la Constitution de la 6ème République et en tirer les conséquences», notamment «prendre acte de la fin du mandat du Président de la République depuis le 22 décembre 2009, annuler le mandat de l’Assemblée Nationale issue des élections législatives du 20 octobre 2009 et annuler les élections locales du 27 décembre 2009 ». Ce pouvoir de la transition aura pour mission notamment d’élaborer et de soumettre à un référendum populaire une Constitution consensuelle (comme en 1992, 1996 et 1999), d’élaborer et d’adopter un code électoral consensuel, de définir un calendrier électoral et conduire les élections présidentielles, législatives et locales. Dans la foulée, la CFDR propose des instituions du Pouvoir de Transition animées par des personnalités désignées de façon consensuelle qui ne pourront être candidates à l’élection présidentielle. Ainsi, il y aura un Chef d’Etat ayant des pouvoirs de représentation, un Gouvernement d’Union Nationale regroupant les différentes familles d’échiquier politique et de la société civile avec à sa tête un Premier ministre, Chef du gouvernement et Chef des Armées, un Conseil de Transition regroupant des personnalités politiques et de la société civile ayant des prérogatives législatives, une nouvelle Cour Constitutionnelle animée par des personnalités reconnues pour leur impartialité, une Commission des Textes Fondamentaux chargée de rédiger le projet de la future constitution ainsi qu’un nouveau code électoral, une nouvelle Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et un nouveau Conseil Supérieur de la Communication (CSC) animé par des personnalités reconnues pour leur impartialité.

• Des perspectives pour le MPRR :

Ses propositions sont contenues dans le document intitulé «Document de Synthèse à la haute attention du Médiateur de la CEDEAO». Le papier dresse une genèse de la situation sociopolitique d’avant le référendum du 4 Août 2009 avant de déboucher sur le Référendum lui-même, sur les élections législatives du 20 octobre et les municipales du 27 décembre

2009 et sur l’environnement politique actuel au Niger. Dans la partie perspectives de son document, tout en laissant en filigrane son intransigeance à ne pas céder à l’annulation de la Constitution de la 6ème République, au bonus présidentiel, aux élections législatives et municipales, le MPRR a fait certaines propositions. Notamment, il marque sa «disposition à s’associer à tous les acteurs, sans distinction aucune, dans la gestion de l’Etat. Il s’agit de la participation de l’opposition à la gestion de l’Etat, la révision du Code électoral, de la Charte des partis politiques, du Statut de l’opposition, du Conseil National de Dialogue Politique, de l’adoption du calendrier des Elections départementales et régionales, de la mise en place du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT), du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) et du Sénat en 2010.

Le reste du calendrier s’échelonne comme suit : présidentielles en 2012, législatives en 2014 et municipales en 2015.

• De la feuille de route du Médiateur de la CEDEAO :

Les propositions qui y sont contenues peuvent vraiment permettre le retour de la sérénité. En effet, le Médiateur Abdulsalami Abubakar qui avait reçu les propositions de deux parties s’est concentré sur qu’on peut appeler une synthèse susceptible de satisfaire les uns et les autres. Il propose une transition dirigée par le Président Mamadou Tandja et un Gouvernement de consensus à la tête duquel sera un Premier ministre issu des rangs de l’opposition. Des organes de la Transition consensuels seront mis en place. Enfin, il sera discuté de la durée de la période transitoire et des calendriers des différentes élections. Pour joindre l’utile à l’agréable, il a sollicité de la CFDR et du MPRR que des réflexions se fassent autour de la composition du futur Gouvernement d’Union Nationale en attendant la reprise du 7 janvier 2010. Le médiateur veut aller vite cette fois-ci et nous pensons que si la classe politique nigérienne est consciente, elle saisira cette perche pour concrétiser l’espoir qui pointe à l’horizon.

L’un dans l’autre, on voit bien pointer des difficultés qui pourraient compromettre la conclusion d’un accord inclusif fortement attendu par les Nigériens et la communauté internationale.

Du reste, les conséquences sociales, politiques, institutionnelles et économiques liées à cette crise sont déjà dramatiquement perceptibles dans le pays. Il ne faut donc pas en rajouter ! Dans cette optique, les deux parties doivent se convaincre que le Niger est un bien commun à tous les Nigériens : les politiciens, les acteurs de la société civile et le citoyen lambda vivant dans le coin le plus reculé du pays sans électricité, ni eau potable, ni infrastructures sanitaires, éducatives ou de communication.

Partant de ce postulat, tout refus de faire des concessions, de part ou d’autre, sera purement et simplement assimilé à un combat égoïste et vil de recherche de lucre. Ensuite, les politiciens plus que n’importe qui ont besoin d’un Etat stable structuré sur des bases démocratiques et républicaines et où chacun joue franc jeu. L’éternel retour à la case de départ suffit !

A.I.

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