Sanctions à l’endroit des compagnies de téléphonie : Le gouvernement a-t-il des difficultés de trésorerie ?


La nouvelle année 2010 s’annonce sous un mauvais signe pour les deux premières compagnies de téléphonie mobile du Niger, Celtel et Telecel. En effet, le 08 janvier 2010, contre toute attente, le Ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Kassoum Mamane Moctar par un arrêté prenait des mesures portant sanction de Celtel-Niger et de TELECEL SA pour non respect de leurs engagements contractuels. L’étendue des licences de Celtel-Niger (MSI) et de TELECEL S.A ‘’sont restreintes aux localités actuellement desservies jusqu’au retour aux normes de qualité de service dûment constatées par l’autorité de régulation multisectorielle’’ disposent les arrêtés ministériels. Plus lourd pour les deux sociétés, la durée de quinze (15) ans de licence est réduite de cinq (5) ans pour Celtel pendant que celle de Telecel S.A est réduite de trois (3) ans.

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La décision du Ministre de la communication se fonde sur la décision N°064 ARM/TE du 23 octobre 2007 proposant au Ministre de la communication des sanctions à l’encontre des opérateurs détenteurs de licence pour manquements aux obligations de leurs cahiers de charge. L’affaire, comme on le constate, remonte en fait à 2007, lorsque des perturbations notoires étaient relevées au niveau des réseaux de téléphonie mobile. L’Autorité de Régulation Multisectorielle (ARM) avait à l’époque mené des investigations et proposé, suite à son conseil, des sanctions à l’égard des opérateurs détenteurs de licence pour manquements graves. Le Ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, à l’époque Ben Omar Mohamed, avait même été interpellé à l’Assemblée nationale où il avait reconnu le rapport accablant de l’ARM en promettant des représailles à l’endroit des contrevenants. Après, plus rien !

C’est pratiquement deux ans après ces événements, curieusement, que son successeur époussette le dossier et applique les sanctions telles qu’édictées par l’Autorité de Régulation, pour dit-on mettre un terme à ‘’la rupture d’égalité et répondre aux exigences des consommateurs’’, allusion faite aux sanctions qui avaient frappé le groupe Sahelcom retiré du consortium Sino-libyen ZTE-LAICO.

Les propositions de sanctions de l’autorité de régulation multisectorielle reposaient sur un certain nombre de constats formulés en 2007. Pour CELTEL S.A, l’ARM reprochait la non atteinte des niveaux minima standards de qualité de services pour la plupart des indicateurs et l’inexistence de comptabilité analytique. A TELECEL, les manquements relevées par l’ARM portaient sur la non atteinte des niveaux minima standards de qualité de services pour la plupart des indicateurs et la non mise en place de comptabilité analytique.

D’octobre 2007 à janvier 2010, malgré les mises en demeure répétitives de l’ARM, les autorités en charge des télécommunications n’ont pas jugé nécessaire de réagir. Il a fallu une enquête parlementaire accablante sur la gestion de la SONITEL et de SAHELCOM pour que le gouvernement prenne une décision énergique vis-à-vis des repreneurs qui étaient loin de respecter leur cahier de charges.

Une décision favorablement accueillie à chaud par les responsables des organisations des consommateurs

Le ministre de la Communication, porte parole du gouvernement, en signant ses arrêtés de sanctions, s’est gardé de tout commentaire. Il invitera cependant, dès le lundi 11 janvier 2010, les organisations des consommateurs pour leur indiquer les mesures prises et qui émaneraient de leur exigence et de la volonté du gouvernement de respecter les droits des consommateurs. La sanction semble donner satisfaction, en tout cas à chaud si l’on s’en tient aux commentaires de certains responsables des organisations des consommateurs.

Heureuse initiative, a déclaré Moustapha Kadi du Collectif des Organisations de Défense du Droit à l’Energie. Même appréciation de Bozari représentant la coalition Equité/qualité contre la vie chère qui salue la mesure tout en demandant un suivi efficace. L’ADDC-wadata de Mamane Nouri salue aussi le courage et la détermination du ministre en l’exhortant d’aller jusqu’au bout.

La décision du ministre de la communication a en effet emballé l’essentiel des organisations des consommateurs.

Les non-dits sur les réalisations de Celtel-Niger

Si l’arrêté ministériel se fonde sur des manquements sur la comptabilité analytique et la qualité du réseau, il faut préciser que, par rapport aux obligations d’investissement contenues dans la convention d’Etablissement, il se dégage incontestablement que Celtel a respecté toutes les obligations qui ont été mises à sa charge.

37,2 milliards d’investissements cumulés ont été réalisés sur une période de cinq (5) ans en fin 2006 alors que la convention prévoyait un montant d’investissement supérieur à 2 milliards sur la même période. Mieux, indiquent-on, à la date du 31 décembre 2009, les investissements cumulés s’élèvent à cent trois milliard sept cent soixante trois millions (103.763.000.000) de francs CFA. CELTEL a aussi réalisé 400.000 lignes téléphoniques en fin 2006 au lieu de 54.000 prévues par la convention d’établissement pendant la période de 5 ans. Au 31 décembre 2009, ces lignes sont passées à 1.546.000 couvrant ainsi plus de 70% de la population nigérienne, indique CELTEL-Niger.

Sur les exigences de création d’emplois, c’est 350 emplois directs et plus de 56.000 emplois indirects contre 80 prévus par la convention au bout de la dixième année d’activité.

En plus des obligations d’investissement, Celtel-Niger qui a évolué sous les yeux des nigériens et qui n’est plus à présenter, a satisfait à l’essentiel des obligations liées à l’attribution de la licence, reconnaît-on dans les milieux des télécommunications. Il s’agit entre autres, de l’obligation de couverture nationale avec plus de 3000 localités desservies, dépassant largement ce qui lui a été imposé par son cahier de charges. La satisfaction aussi de l’obligation d’être constitué sous forme d’une société anonyme de droit nigérien, l’obligation de souscrire une police d’assurance et l’obligation de publier ses tarifs. Les contributions aux missions et charges de l’accès universel (4% du chiffre d’affaires hors taxe), l’obligation de contribuer au financement de l’autorité de régulation (2% du chiffre d’affaires hors taxe), l’obligation de contribuer aux missions de recherche et développement (1% du chiffre d’affaires hors taxe), l’obligation de s’acquitter des redevances pour assignation des fréquences ont été rigoureusement respectées, par la Société. Aucun arriéré, à ce niveau, contrairement à d’autres sociétés de télécommunications. Il faut dire aussi que de 2002 au 31 décembre 2009, Celtel Niger a versé à l’Etat des impôts s’élevant à plusieurs milliards de FCFA.

Toutefois souligne-t-on dans le milieu des télécommunications, par rapport à la comptabilité analytique, dont il est reproché l’inexistence à Celtel, la complexité de la mise en œuvre de cet outil, dont aucun opérateur des pays de l’espace UEMOA n’a pu mettre en place, a nécessité, à travers des échanges avec l’autorité de régulation, la mise en place d’un modèle analytique que CELTEL applique actuellement.

S’agissant de la qualité de service conforme aux standards internationaux, CELTEL avait engagé de gros investissement ayant permis la mise à la disposition des consommateurs de nouveaux services notamment le GPRS/EDGE, le One network, et une modernisation sur tous les plans qui a permis d’atteindre un seuil de qualité supérieur aux normes fixées par le cahier de charges

L’arbre qui cache la forêt

L’affaire des sanctions tardives contre les deux compagnies de téléphonie mobile paraît à priori comme un rattrapage. Mais elle peut cacher bien le début de quelques difficultés financières auxquelles fait face le gouvernement suite aux mesures prises par certains partenaires du Niger face à la volonté de Tandja de se maintenir au pouvoir. Il faut serrer la ceinture, s’attendre à de gros sacrifices, a indiqué le Chef de l’Etat Mamadou Tandja, à l’occasion de la cérémonie de présentation de vœux de nouvel, le mardi janvier 2010. C’est cela qui commence peut-être déjà à frapper certaines sociétés nigériennes perçues comme des boites à sous qui peuvent aider à faire face à la batterie des sanctions financières qui attendent malheureusement notre pays, si jamais le pouvoir de Tandja ne fléchit pas dans sa position jugée illégale et anticonstitutionnel par l’écrasante majorité des nigériens et la communauté internationale. Le plus dur est certainement à venir puisque le chef de l’Etat lui-même en a conscience.

Pour l’instant, il faut s’attendre à des rafistolages, au besoin, à des ponctions au niveau des quelques rares sociétés, fleurons économiques du pays, pour faire face aux difficultés financières de plus en plus imminentes. Raccourcir la licence de Celtel-Niger de 5 ans, la réduisant à 9 mois seulement d’exercice, c’est amener la compagnie à renégocier une nouvelle licence, si jamais elle veut poursuivre ses activités.

Pour TELECEL, même si une réduction de trois ans de sa licence, ne la met pas en dans les brefs délais en négociation, il faut craindre d’autres complications. Acquérir une nouvelle licence, c’est donc une affaire de gros sous qui pourraient permettre de renflouer les caisses de l’Etat afin de faire face aux jours difficiles que nous annonce Tandja. Aujourd’hui, c’est Celtel-Niger et TELECEL, demain, il faut s’attendre probablement à ce que des sociétés d’Etat comme la NIGELEC, la SONIDEP soient amenées, comme au cours de toutes les périodes de crise qu’a connues le Niger, à pourvoir à certaines dépenses de souveraineté.

Laoual Sallaou Ismaël

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