Le Ministre de l’intérieur interpellé par rapport à une Obstruction à l’exécution d’une décision de justice


La justice nigérienne a encore beaucoup de défis à relever. Dans nos campagnes, des interférences liées souvent à l’ignorance et dans certains cas au simple abus de pouvoir font que certaines personnalités font malheureusement obstacle à l’exécution des décisions de justice. C’est le cas de cette situation qui défraie la chronique dans la région de Zinder notamment à Gouré où un agent des Forces Nationales d’Intervention et de Sécurité s’est énergiquement érigé contre une décision de justice.

L’affaire remonte à 2003, où le nommé Al Hadji Mohamed Tahar Salé, alors en exode en territoire libyen, a été agressé à coup de couteau dans la ville de Sebha par un compatriote répondant au nom de Aboubakar Mohamed Issa. L’agressé n’aura la vie sauve que grâce à l’intervention prompte des forces de l’ordre libyenne qui l’ont évacué d’urgence dans un service hospitalier approprié. Pendant que l’agresseur sera pris par la police et remis à la justice, Mohamed Tahar Salé suivra des soins intensifs au niveau de l’hôpital où il sera sauvé in extremis des profonds coups de couteaux qu’il a reçus sur différentes parties de son corps. Mais aussitôt libéré de l’hôpital, il sera assailli par des sollicitations des parents de l’agresseur afin qu’il retire sa plainte alors même que la justice libyenne a formellement établi sa culpabilité et qu’il risquait une peine lourde face à l’extrême gravité de son acte.

Après plusieurs vaines tentatives, une médiation sera engagée sous la direction du consul général du Niger à Sebha entre la victime et les parents directs de l’agresseur. Les conciliabules vont aboutir à une transaction selon la coutume toubbou. L’agresseur doit payer une diyya (prix du sang) de 33 chameaux après un délai d’un an au profit de la victime. Monsieur Issa Malam Hamed, oncle paternel de l’agresseur s’engagera par écrit devant l’instance coutumière à payer les chameaux en question. A la suite de cet accord, la victime va retirer sa plainte afin de faire libérer Aboubakar Mohamed Issa. Ce qui fut fait par les services judiciaires libyens, sur la base de l’accord en question.

A l’épuisement du délai d’une année pris dans l’engagement, la victime va réclamer ses chameaux auprès de l’oncle de l’agresseur signataire de l’accord pris devant le consul du Niger à Sebha. L’affaire va mal tourner, Issa Malam Hamed va nier tout engagement dans la transaction coutumière.

Retour à nouveau au consulat, témoin de l’acte coutumier qui a sanctionné la médiation. Documentation complète sera remise sous scellé à la victime qui va aussitôt saisir la justice nigérienne relativement à cette affaire. La Cour d’appel de Zinder dont relève le lieu de résidence de la famille d’Issa Malam Hamed est saisie avec l’intégralité du dossier. Après examen, la cour d’appel en vertu de la convention générale de coopération judiciaire liant le Niger et la Libye, a pris une ordonnance d’exequatur confirmant et rendant exécutable le verdict du tribunal coutumier de Sebha en territoire nigérien. Le tribunal de Gouré pour sa part décernera une grosse à la victime afin de se rendre à Bourtou, campement situé dans la commune rurale de Tesker pour saisir le bétail y correspondant dans le parc de Issa Malam Hamed. Les forces de sécurité de Tesker seront sollicitées par le juge pour accompagner l’opération. Mais surprise, dimanche 03 janvier 2010, le Chef de peloton des FNIS de Gouré le capitaine Ali Abderhamane après avoir proposé ses services à la victime conditionné par le paiement d’une forte somme, jeu auquel va se refuser Al Hadji Mohamed Tahar Salé, va instruire l’officier en poste à Tesker afin qu’il n’exécute pas la décision du juge, sous le prétexte que l’ordonnance de la cour de Zinder et la grosse sont fausses. L’officier n’avait pas de choix et s’exécuta tandis que la victime va rejoindre Gouré pour signifier au juge les actes graves posés par le capitaine Ali Abderhamane. Ce dernier sera aussitôt convoqué par le président du tribunal afin d’être écouté. Avec une désinvolture inégalée, l’officier va se dresser contre la décision de justice qu’il qualifiera de tous les maux. Un véritable jet de discrédit sur une décision de justice. Il ne se contentera pas seulement de cela, le capitaine Ali Abderhamane va se déchaîner, essayant de dégainer son arme de point, menaçant devant l’autorité judiciaire Al Hadji Mohamed Tahar Salé. Heureusement, les réactions promptes de l’assistance qui s’est interposée entre les deux hommes a fait éviter le pire.

C’est face à ces actes graves que Al Hadji Mohamed Taher vient de saisir le ministre de l’intérieur et de la décentralisation dans une lettre pathétique pour que place soit faite à la justice et que l’impunité ne fasse pas racine dans notre pays.

Laoual Sallaou Ismaël

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