Désensablement du Fleuve Niger : Les non-dits du contrat


Lorsque le 18 février 2010, le Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie (CSRD) a solennellement annoncé son intention de lutter contre le mensonge et la corruption, votre journal « LE COURRIER » était depuis belle lurette sur cette voie, poussant ses investigations dans la gestion des affaires de l’Etat, une façon d’éclairer les Nigériens sur ce qui marche bien, ce qui a été bien fait et ce qui ne l’est pas et ce qui ne l’a pas été, l’objectif principal étant de civiliser nos décideurs et techniciens sur la préservation de l’intérêt supérieur de la nation, condition sine qua none pour réussir notre développement. Hier, ce que nous avons découvert dans la gestion de la SONUCI, dans le contrat autour de la construction du nouvel abattoir moderne à Niamey… est décevant, très décevant et à la limite relève de crime économique, et appelle à des punitions.

Cette semaine, nous orientons nos lecteurs vers un sujet très important évoqué par certains de nos confrères, les travaux du désensablement du Fleuve Niger découlant du contrat signé entre le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification et l’entreprise dite M.F.W. DREDGING & MARINE NIGER. Voilà ce que nous avons découvert…

Le 14 juillet 2009, le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification et la société ‘’ DREDGING ET MARINE Niger S.A’’ signait un contrat-cadre relatif au désensablement du fleuve Niger pour une durée de cinq (5) ans et un coût global initial de 76 639 651 590 de FCFA hors taxes. Ce marché sur financement du budget national stipulait dans l’une de ses dispositions qu’il était soumis aux dispositions fiscales de droit commun. DREDGING ET MARINE Niger S.A était, donc conformément à la réglementation fiscale en vigueur, assujetti aux obligations fiscales et courantes de paiement des impôts et taxes. Voila donc quelques uns des termes de base du contrat initial entre les deux parties.

Dans la logique de ce contrat-cadre, le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification et DREDGING ET MARINE Niger S.A apposaient leur signature sur un l’Avenant N°001 portant sur la réalisation de travaux de désensablement du fleuve Niger sur le tronçon allant du Bac Farié au village de Dalwèye pour un montant de 5 000 000 000 FCFA hors taxes. Or par cet Avenant, il est accordé à l’attributaire l’exonération des droits et taxes dudit marché y compris les impôts directs comme la patente, impôt sur le bénéfice, etc… Il y a donc quelque chose qui cloche. Et la Direction Générale des Impôts (DGI) par note en date du 24 septembre 2009 de rappeler à Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances un certain nombre de choses : que l’assujettissement de DREDGING ET MARINE Niger S.A aux obligations fiscales courantes est conforme à la réglementation en vigueur, étant donné que l’Etat et ses démembrements ne sont pas exonérés d’impôts et de taxes ; que « même la loi n°94-023 du 06 septembre 1994 relative à la prise en charge de la fiscalité des projets financés sur fonds extérieurs ne prévoit pas d’exonération de certains impôts ». En conclusion, la note de la Direction Général des Impôts signifiait : « Le régime fiscal de droit commun n’a pas non plus prévu d’exonération pour un tel contrat, l’avenant sus-indiqué ne nous semble donc pas conforme au droit en vigueur. Les enjeux fiscaux de ce contrat étant significatifs aussi bien dans sa durée que sa valeur, il y a lieu de s’assurer de la bonne sauvegarde de l’intérêt général. Je vous suggère donc, sauf intérêt général supérieur, d’examiner la possibilité d’un amendement de l’avenant du 18 août 2009, pour restaurer le principe de l’assujettissement de la Société attributaire du contrat aux impôts directs, de redevances pour service rendu, de la parafiscalité et des taxes de la coopération régionale, notamment la patente, l’ISB, la TAP et la TCFGE, le PC et le PCS (UEMOA, CEDEAO), ainsi qu’aux diverses obligations déclaratives et de retenues à la source, au risque de consentir à une clause fiscale léonine, dans un contrat d’une telle importance ».

Question : depuis le 24 septembre 2009, date de notification par la D.G.I de ce manquement à son Ministre de tutelle, le tir a-t-il été rectifié ? Autrement dit, la société DREDGING ET MARINE Niger S.A s’est-elle conformée aux obligations fiscales en vigueur, telles que voulues par les services des impôts ? D’après nos investigations, rien n’a été fait pour le moment pour prendre en compte les préoccupations exprimées par la DGI, préoccupations qui vont bien sûr dans le sens de l’intérêt général. Mais tout porte à croire, que la faute incombe plutôt à la partie gouvernementale de l’ancien régime, qui, comme à ses habitudes pense plus aux commissions qu’elle tirerait en pareilles circonstances qu’à la sauvegarde de l’intérêt génération.

Signalons que le marché octroyé en 2009 à la société DREDGING ET MARINE Niger S.A est d’un montant de 5 milliards de francs CFA. Le Gouvernement lui, s’était engagé sur fonds propres pour le démarrage des travaux à donner une avance de 30% du montant soit 1. 785 000 000 de francs CFA en attendant les apports financiers extérieurs. La société DREDGING ET MARINE Niger S.A existe donc bel et bien. Elle a implanté sa base dans un vaste domaine au bord du fleuve Niger à Bac Farié, situé à une soixantaine de kilomètres de Niamey.

Notons aussi que les responsables de cette société, malgré la clause contenue dans l’article 18 du contrat qui stipule que «l’entreprise ne sera pas tenue responsable des retards imputables à un cas de force majeure, ont décidé de rester et de faire le travail pour lequel ils sont venus au Niger. Suite aux événements du 18 février dernier, certains Nigériens leur ont même suggéré de plier bagages et de s’en aller. Mais Ils ont catégoriquement refusé

Affaire à suivre

Norbert

Paru dans le Courrier N°99

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