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CONSEIL CONSULTATIF : Les travaux d’hercule de la transition !

Finalement, l’Ordonnance tant attendue est intervenue pour la mise en place du Conseil Consultatif qui devrait réfléchir sur les grandes orientations de la période transitoire. Composé de 120 membres de toutes les sensibilités, ce conseil aura la lourde tâche de proposer un calendrier électoral et également la durée de la transition. Mais plus que tout cela, ce qui comptera dans les défis à relever pour le Conseil Consultatif, ce sera l’élaboration des textes qui puissent répondre aux préoccupations de l’ensemble des Nigériens, notamment un Code électoral totalement rénové, une Charte des partis politiques rigoureuse et une Constitution adéquate. La dissertation qui suivra portera sur l’examen de ces trois questions fondamentales pour notre pays.

Du nouveau Code Electoral

La première expérience du Niger en matière de code électoral remonte à la Conférence Nationale Souveraine de juillet 91. Il était le reflet du rapport des forces politiques en présence à l’époque et traduisait clairement le souci des forces démocratiques pour une démocratie représentative de toutes les sensibilités politiques de cette période quasi prérévolutionnaire. Attachées aux principes du multipartisme intégral, les forces vives de la décennie 90 avaient voulu d’un code électoral qui pût prendre en compte l’ensemble des sensibilités en vue d’une meilleure représentativité sur l’échiquier politique, social et culturel. D’inspiration libérale, ce Code électoral avait adopté des dispositions très souples aussi bien s’agissant des conditions d’éligibilité (âge, caution peu élevée etc …) que celles relative aux circonscriptions électorales spéciales pour prendre en compte les préoccupations des minorités ethnolinguistiques. C’était-là une innovation totalement originale qui avait abouti dans la pratique à envoyer à l’hémicycle des élus issus de minorités. Parmi les innovations originales, il faut également souligner le mode de scrutin qui avait été retenu par les 1200 conférenciers, c’est-à-dire la représentation proportionnelle avec le plus fort reste. Malgré l’hostilité du MNSD pour ce mode de scrutin, MNSD qui aurait voulu d’un scrutin majoritaire, les forces vives avaient réussi à imposer leur choix en faveur de la représentation proportionnelle. L’avantage de ce mode de scrutin résiderait dans la chance qu’il donne aux petites formations politiques d’être représentées au parlement. Et d’ailleurs cela s’était vérifié, dès les premières élections post-transition, avec l’émergence de partis comme l’UDPS Amana, le PUND Salama ou encore l’UPDP Chamoua de André Salifou, sans compter la résurrection des partis historiques comme le PPN/RDA et le Sawaba du révolutionnaire Djibo Bakary.

En 99, après la transition de Wanké, au terme d’un fort lobbying du MNSD auprès de certains membres de la junte, la représentation proportionnelle à variante plus forte moyenne avait été retenue. La particularité de cette option, c’est qu’elle favorise les grandes formations au détriment des petites formations, et cela avait été confirmé aux législatives de novembre 99, lorsque ce sont seulement cinq partis politiques sur la quarantaine existante qui avaient pu obtenir des sièges au parlement, et le MNSD s’arrogeant la part du lion !

Si le Code électoral tel que décrit plus haut avait eu l’avantage, à un moment donné de l’histoire, de refléter les préoccupations fondamentales pour une démocratie représentative, en revanche, il avait pêché par certaines de ses insuffisances qui l’avaient rendu souvent inadapté aux exigences d’une démocratie moderne. En effet, notre Loi électorale n’a jamais encadré les conditions d’éligibilité par un seuil minimum du niveau d’instruction qui aurait pu permettre à la représentation nationale de disposer en son sein d’hommes et de femmes lettrés, capables de comprendre le travail parlementaire. L’absence de cette précaution minimale avait eu pour conséquence directe l’envahissement de l’hémicycle par tout un régiment de députés totalement analphabètes qui brilleront d’ailleurs par leurs fort taux d’absentéisme lors des travaux des sessions parlementaires ! La prépondérance de ces analphabètes sur les listes électorales avait eu pour effet de fortement monétiser les élections au détriment du combat d’idées et de programmes. Il n’était point surprenant de voir comment certains commerçants se livraient carrément à l’achat des voix contre espèces sonnantes et trébuchantes ! Cette tare de notre Code électoral s’était traduite par la disparition progressive de la couche intellectuelle qui ne pouvait pas tenir la dragée haute face à des commerçants ‘’LAPPeurs’’ et ‘’PSOPPeurs’’ qui faussaient le jeu électoral par leurs pratiques foncièrement corruptives !

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CSRD : Des nominations à la maternelle !

Le dernier Conseil des Ministres du gouvernement de transition avait pris d’importantes mesures nominatives qui ont soulevé dans les milieux politiques ainsi que dans les administrations publiques beaucoup de suspicions. Autant la formation du gouvernement, composé pour la plupart de technocrates, technocrates s’entendant par politiquement non affichés, avait donné, malgré tout, satisfaction, autant les dernières mesures nominatives auront déçu beaucoup de nos compatriotes.

En effet, à l’examen attentif de ces nominations, on a l’indicible impression qu’elles sont le fruit, non pas d’une quelconque compétence avérée, mais plutôt d’un faisceau de relations qui peuvent aller de la famille, du cercle d’amis pour remonter jusqu’à la promotion scolaire ! Or, même si la nécessité de changer les hommes s’imposait après la fin du tazarché, avait-on vraiment le droit de procéder à certaines nominations des plus fantaisistes à des postes stratégiques comme la CAFER ou à la SONIDEP ou encore dans certaines mairies de nos villes ? Si, dans un premier temps, tout le monde avait salué la nomination d’un nouvel Administrateur délégué à la NIGELEC en la personne de Abdoulkarim Noma Kaka, ingénieur de formation et haut cadre de la NIGELEC, notre enthousiasme ne peut que s’émousser devant des nominations telles que celle de la CAFER, où on fait modifier l’Ordonnance qui avait institué un concours pour ce poste exigé pourtant par les bailleurs de fonds pour sauter une ingénieur des transports lauréate de ce concours en la remplaçant par un inconnu du domaine, ou encore celle du Directeur Général de la SONIDEP par son inamovible SG ! Comment aussi comprendre la bureaucratisation des médecins alors que le pays souffre d’un manque cruel de spécialistes dans les hôpitaux du pays ? Déconcertant et surtout irréfléchi semble-t-il. On a également du mal à comprendre toute cette pléthore de conseillers à la présidence, dont certains étaient totalement immergés dans le tazarché de Tandja Mamadou comme Issa Lamine ou encore Boubacar Sorry.

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«…Faites en sorte que votre transition soit la plus courte possible ! Un homme valeureux, c’est avant tout un homme qui respecte ses engagements…», déclare Mme Mariama Chipkaou Secrétaire Général du SNEN

Successeur de Kassoum Issa, Mariama Chipkaou était, depuis décembre 2009, secrétaire général du Syndicat national des enseignants du Niger (SNEN). Dans une interview qu’elle nous a accordée, la première femme élue à ce si important poste au sein du premier syndicat d’enseignants au Niger, porte ses appréciations sur son élection, la situation relative aux coupures illégitimes et désordonnées sur les salaires des enseignants par plusieurs syndicats, la prolifération des syndicats, l’école nigérienne et la situation politique au Niger.

Actualité : Pouvez-vous vous présenter à nos lecteurs Mme la Secrétaire générale ?

Mariama Chipkaou : Je m’appelle Mariama Chipkaou, je suis née le 3 juin 1969 à Tibiri (Doutchi). Je suis inspectrice de l’enseignement de base, chef de service adjointe à l’Inspection de l’Enseignement de base de la Commune I de Niamey, Secrétaire Générale du SNEN depuis le 31 décembre 2009.

Après trois mois à la tête du SNEN, quel bilan pouvez-vous en tirer ?

Comme au début de chaque mandat, nous avons connu un petit ralentissement dans l’exécution des activités, du fait de la passation de service entre les bureaux entrant et sortant. Bien avant cela, c’est-à-dire juste une semaine après le congrès, le nouveau bureau exécutif s’est attelé à l’élaboration du règlement intérieur et à la mise au propre des travaux du congrès qui l’a élu, le discours qu’il a eu à remettre solennellement à ses partenaires, notamment les ministres en charge de l’éducation. Chacun des huit départements du Bureau exécutif national (BEN/SNEN) est en train de mettre en œuvre les activités dont il a été responsabilisé par le plan d’action. Nous avons eu plusieurs rencontres avec les ministres en charge de l’éducation et celui de la Fonction publique de l’époque, pour régler certaines questions, notamment la mise en position de stage de nos camarades, l’absence d’un plan de formation des agents, notre désir d’un retour à la journée continue, l’apurement des incidences financières.

Notre plate-forme revendicative minimale est déjà prête et nous osons espérer trouver une satisfaction auprès de nos partenaires puisqu’ils ne sont pas des politiciens. Nous supposons qu’ils ont le même point de vue que nous, celui de créer les conditions d’une éducation de qualité au service de la nation. Nous sommes également en train de renouveler nos structures conformément aux dispositions de nos textes et bientôt nous allons entreprendre une mission nationale qui va nous permettre de nous rendre dans l’ensemble des sections qui constituent notre organisation. Cette mission d’information nous permettra d’obtenir une totale adhésion et le soutien dont nous avons besoin pour la défense de notre plate-forme. Nos activités avec nos partenaires internationaux et nationaux se déroulent normalement hormis certaines qui ont connu un décalage dans leur mise en œuvre du fait du contexte politique qui nous a été imposé.

Comment peut-on devenir S.G. du SNEN quand on est femme et surtout quand on sait que ce syndicat a, de tout temps, été dirigé par des hommes ?

La femme, tout comme l’homme, peut-être SG du SNEN. L’essentiel est que tous les deux sexes soient enseignants, militants du SNEN qui ont eu à assumer une responsabilité syndicale au niveau régional ou local et ce, pendant au moins deux mandats. Le/ou la camarade intéressé doit obtenir l’accord de sa section puis de sa région qui proposera sa candidature à l’Assemblée générale annuelle qui peut accepter ou rejeter la candidature. Les textes du SNEN, tout comme beaucoup de textes, ne sont pas discriminatoires, mais c’est surtout dans la pratique qu’on se rend compte qu’ils donnent peu de chance aux femmes d’accéder à ce genre de responsabilité compte tenu de notre contexte, j’allais dire notre réalité socioprofessionnelle qui laisse peu de temps à la femme.

Il faut souligner que le syndicat est un monde réservé aux hommes même pour beaucoup de responsables syndicaux qui ne ratent aucune occasion pour le rappeler aux femmes, comme moi, qui osent s’aventurer à accéder à un niveau si élevé de la hiérarchie syndicale.

Pour y accéder et pour se maintenir, les femmes doivent se former, acquérir une certaine expérience, savoir s’imposer et être courageuses.

Avez-vous rencontré des résistances, quand vous avez décidé de faire acte de candidature ?

Il s’agit plutôt des inquiétudes à travers des propos à peine voilés pour me reprocher mon audace, car pour certains, il est encore trop tôt pour laisser les commandes du SNEN entre les mains d’une femme et ce, quel que soit son cursus syndical. Pour d’autres, c’est un pari, ceux-ci sont déjà dans le compte à rebours, car la fin de l’épisode ne va pas tarder à arriver. Heureusement pour moi, la majorité des responsables syndicaux du SNEN ont dépassé ces considérations.

Quelle touche féminine particulière comptez-vous apporter au SNEN tout au long de votre mandat ?

Faites un tour au siège du SNEN, vous verrez le nouveau visage du SNEN. Il s’agit de l’aspect physique de notre siège (salubrité, accueil, rythme de réunion). Il n’est peut-être pas bon de dévoiler toutes ses stratégies, mais je peux déjà vous dire que le réseau des femmes enseignantes du Niger (REFEN), qui est une commission spécialisée du SNEN, est à pied d’œuvre pour amener toutes les femmes enseignantes à se mobiliser autour de notre organisation pour une meilleure prise en compte des préoccupations qui leur sont spécifiques. J’ajouterai aussi que nous sommes en train d’enregistrer beaucoup d’adhésions de militantes et militants au niveau de toutes nos sections.

Beaucoup d’enseignants se plaignent des coupures intempestives de la part des syndicats dont ils ignorent même l’existence. A votre niveau, comment compte- vous sécuriser les salaires de vos militants et militantes ?

La première mesure que nous avons eu à prendre au congrès de Maradi, c’est de modifier le montant de la cotisation. Nous sommes en train de chercher une clé que nous allons utiliser sur le listing de nos militants. Cette clé va interdire l’accès au salaire du militant coupé par le SNEN de se retrouver coupé par un autre syndicat au cours de la même année.

Quelle appréciation faite- vous relativement à la prolifération des syndicats dans le secteur de l’éducation ?

La liberté syndicale est consacrée par les normes internationales du travail, c’est donc un principe que nous respectons, nous disons tout de même que le pluralisme syndical, tel qu’il est en train de se développer dans le secteur de l’éducation, risque d’émousser l’élan de tous les syndicats. Mais si tous ces syndicats s’unissent pour parler d’une même voix, la plupart de leurs revendications seront satisfaites au grand bonheur de toutes les enseignantes et de tous les enseignants du Niger.

Comment arrivez-vous à cumuler le syndicalisme, votre profession d’inspecteur pédagogique et la gestion du foyer conjugal ?

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La panique dans les rangs des Tazartchistes !

La vague d’interpellations des anciens dignitaires du régime de l’ancien présidant Tandja, lancée par les nouvelles autorités, créé déjà la panique dans les rangs des Tazartchistes. C’était à visage découvert que la plupart des thuriféraires du régime déchu ont contribué à dénaturer le jeu politique. Occupant une responsabilité politique ou jouissant d’une petite parcelle d’autorité, ils n’avaient pas lésiné sur les moyens pour braver le bon sens et la volonté générale en accompagnant Tandja Mamadou dans son travestissement des règles du jeu politique. Déchus et déboussolés aujourd’hui, ils n’arrivent plus à avoir cette paix intérieure. Ils ont du mal à digérer leur nouveau statut de moins que rien dans la scène politique. Ils sont en conflit avec leur propre personnalité. Hors du jeu, ils sapent les actions de réconciliation et les remarquables perspectives de restauration de la démocratie.

En effet, Les nouvelles autorités ont lancés depuis un certain temps une opération de démystification et de démantèlement des anciens dignitaires du régime qui s’amusent à porter atteinte non seulement à la cohésion, mais aussi à la sûreté nationale. Une bonne dizaine d’anciennes personnalités du régime, déposées dans les poubelles de l’histoire, ont été interpellées la semaine passée et placées en garde à vue pendant plus de 48 heures dans les locaux de l’école nationale de la police. On leur reproche de mener des activités subversives contre l’autorité publique. Ce qui veut dire, tout simplement, qu’ils complotent contre le pouvoir. Au nombre de ces personnalités, on retiendra les grands acteurs de l’ordre ancien comme Ben Omar, Nouhou Arzika, Issoufou Tamboura et Kassoum Moctar ; des modérés, mais opportunistes comme Seini Omar, Lamine Zeine, Lamido Moumouni et les hommes de l’ombre à l’image de Seini Salou et Amadou Dioffo.

Hier, ils étaient aux commandes des affaires. Ils faisaient la pluie et le beau temps au Niger. Ils ne semblaient guère inquiétés. Pour eux, le Niger commence par eux et finira à leur gré. Ils envoyaient tous ceux qui refusaient d’être des sujets modernes dans les geôles. Ils réprimaient sauvagement les manifestations pacifiques des opposants. Par mépris à l’égard des citoyens et à la précarité dans laquelle ils vivent quotidiennement, ils avaient fait main basse sur les deniers publics. Transformant l’État en un machin dont ils géraient à leur guise, la horde de ceux qui avaient prêché la continuité dans l’illégalité du régime du président Tandja a la trouille. Sous leur simulacre 6ème République, ils avaient eu accès, sans contrôle, aux immenses richesses du pays. Et c’est tout naturellement qu’ils sont devenus des hommes fortunés sur le dos du citoyen nigérien. Ils sont devenus des milliardaires sans états d’âme. N’ayant ni gloire ni fierté, ils n’ont cessé de penser à revenir aux affaires, malgré le renversement de leur autocratie par une junte républicaine. C’était, on se rappelle, d’un coup de baguette magique que nos braves forces armées ont balayé, le 18 février dernier, la monarchie du président Tandja et de tout ce qu’elle comportait comme danger ambiant et ambulant pour la nation.

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Les partisans de la lutte démocratique récompensés Morou Amadou, président du CCN et Mme Salifou Fatimata Bazèye, présidente du CC

Le mardi 6 avril 2010, le Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie (CSRD), Chef de l’Etat, le Chef d’Escadron Djibo Salou a nommé Marou Amadou et Mme Salifou Fatimata Bazèye respectivement président du Conseil Consultatif National (CCN) et présidente du Conseil Constitutionnel (CC). Au sein de l’opinion ces deux nominations ont été fortement saluées en ce sens que Marou Amadou et Mme Salifou Fatimata Bazèye avaient payé chers leur opposition au projet anticonstitutionnel de Mamadou Tandja de se maintenir au pouvoir au-delà de son deuxième et dernier mandat légal.

Mais mieux, dit-on, il s’agit de deux valeurs sûres de la lutte démocratique connues pour leur intégrité et leur indépendance d’esprit. Toute fois ces deux (2) nominations ne manquent pas d’opposants notamment dans les rangs des partisans de l’ancien régime déchu. Même au sein de la Coordination des Forces pour la Démocratie et la République (CFDR), il y a quelques grincements de dents, ceux pour qui Marou Amadou est trop fougueux pour occuper le prestigieux et difficile poste de président du Conseil Consultatif National. Mais y a-t-il sur terre un être sans défaut ?

Rappelons que Marou Amadou, président du Comité de Réflexion et d’Orientation Indépendant pour la Sauvegarde des Acquis Démocratiques (CROISADE), Coordonnateur du Front Uni pour la Sauvegarde des Acquis Démocratiques (FUSAD) et porte-parole du Front de Défense de la Démocratie (FDD) fut aux premières loges dans le combat contre le régime illégal du président Mamadou Tandja. A cause de cette opposition, il connut plusieurs fois la prison mais sans jamais faiblir.

Quant à Mme Salifou Fatimata Bazèye, présidente de la Cour Constitutionnelle sous la 5ème République, c’est sous son mandat que la plus haute institution en matière constitutionnelle a rendu l’arrêt déclarant illégal le projet de référendum de Tandja Mamadou pour l’instauration d’une 6ème République. Et ce en dépit du fait qu’elle soit la représentante du président Tandja au sein de cette même Cour Constitutionnelle. Ce qui a valu à la Cour Constitutionnelle d’être illégalement dissoute et ses membres remerciés.

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Désensablement du Fleuve Niger : Les non-dits du contrat

Lorsque le 18 février 2010, le Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie (CSRD) a solennellement annoncé son intention de lutter contre le mensonge et la corruption, votre journal « LE COURRIER » était depuis belle lurette sur cette voie, poussant ses investigations dans la gestion des affaires de l’Etat, une façon d’éclairer les Nigériens sur ce qui marche bien, ce qui a été bien fait et ce qui ne l’est pas et ce qui ne l’a pas été, l’objectif principal étant de civiliser nos décideurs et techniciens sur la préservation de l’intérêt supérieur de la nation, condition sine qua none pour réussir notre développement. Hier, ce que nous avons découvert dans la gestion de la SONUCI, dans le contrat autour de la construction du nouvel abattoir moderne à Niamey… est décevant, très décevant et à la limite relève de crime économique, et appelle à des punitions.

Cette semaine, nous orientons nos lecteurs vers un sujet très important évoqué par certains de nos confrères, les travaux du désensablement du Fleuve Niger découlant du contrat signé entre le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification et l’entreprise dite M.F.W. DREDGING & MARINE NIGER. Voilà ce que nous avons découvert…

Le 14 juillet 2009, le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification et la société ‘’ DREDGING ET MARINE Niger S.A’’ signait un contrat-cadre relatif au désensablement du fleuve Niger pour une durée de cinq (5) ans et un coût global initial de 76 639 651 590 de FCFA hors taxes. Ce marché sur financement du budget national stipulait dans l’une de ses dispositions qu’il était soumis aux dispositions fiscales de droit commun. DREDGING ET MARINE Niger S.A était, donc conformément à la réglementation fiscale en vigueur, assujetti aux obligations fiscales et courantes de paiement des impôts et taxes. Voila donc quelques uns des termes de base du contrat initial entre les deux parties.

Dans la logique de ce contrat-cadre, le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification et DREDGING ET MARINE Niger S.A apposaient leur signature sur un l’Avenant N°001 portant sur la réalisation de travaux de désensablement du fleuve Niger sur le tronçon allant du Bac Farié au village de Dalwèye pour un montant de 5 000 000 000 FCFA hors taxes. Or par cet Avenant, il est accordé à l’attributaire l’exonération des droits et taxes dudit marché y compris les impôts directs comme la patente, impôt sur le bénéfice, etc… Il y a donc quelque chose qui cloche. Et la Direction Générale des Impôts (DGI) par note en date du 24 septembre 2009 de rappeler à Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances un certain nombre de choses : que l’assujettissement de DREDGING ET MARINE Niger S.A aux obligations fiscales courantes est conforme à la réglementation en vigueur, étant donné que l’Etat et ses démembrements ne sont pas exonérés d’impôts et de taxes ; que « même la loi n°94-023 du 06 septembre 1994 relative à la prise en charge de la fiscalité des projets financés sur fonds extérieurs ne prévoit pas d’exonération de certains impôts ». En conclusion, la note de la Direction Général des Impôts signifiait : « Le régime fiscal de droit commun n’a pas non plus prévu d’exonération pour un tel contrat, l’avenant sus-indiqué ne nous semble donc pas conforme au droit en vigueur. Les enjeux fiscaux de ce contrat étant significatifs aussi bien dans sa durée que sa valeur, il y a lieu de s’assurer de la bonne sauvegarde de l’intérêt général. Je vous suggère donc, sauf intérêt général supérieur, d’examiner la possibilité d’un amendement de l’avenant du 18 août 2009, pour restaurer le principe de l’assujettissement de la Société attributaire du contrat aux impôts directs, de redevances pour service rendu, de la parafiscalité et des taxes de la coopération régionale, notamment la patente, l’ISB, la TAP et la TCFGE, le PC et le PCS (UEMOA, CEDEAO), ainsi qu’aux diverses obligations déclaratives et de retenues à la source, au risque de consentir à une clause fiscale léonine, dans un contrat d’une telle importance ».

Question : depuis le 24 septembre 2009, date de notification par la D.G.I de ce manquement à son Ministre de tutelle, le tir a-t-il été rectifié ? Autrement dit, la société DREDGING ET MARINE Niger S.A s’est-elle conformée aux obligations fiscales en vigueur, telles que voulues par les services des impôts ? D’après nos investigations, rien n’a été fait pour le moment pour prendre en compte les préoccupations exprimées par la DGI, préoccupations qui vont bien sûr dans le sens de l’intérêt général. Mais tout porte à croire, que la faute incombe plutôt à la partie gouvernementale de l’ancien régime, qui, comme à ses habitudes pense plus aux commissions qu’elle tirerait en pareilles circonstances qu’à la sauvegarde de l’intérêt génération.

Signalons que le marché octroyé en 2009 à la société DREDGING ET MARINE Niger S.A est d’un montant de 5 milliards de francs CFA. Le Gouvernement lui, s’était engagé sur fonds propres pour le démarrage des travaux à donner une avance de 30% du montant soit 1. 785 000 000 de francs CFA en attendant les apports financiers extérieurs. La société DREDGING ET MARINE Niger S.A existe donc bel et bien. Elle a implanté sa base dans un vaste domaine au bord du fleuve Niger à Bac Farié, situé à une soixantaine de kilomètres de Niamey.

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